on en parle, on en parle, mais qui l'a vraiment lu ?
Recommandations aux Etats membres du
Conseil de l’Europe
Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient :
1. Mettre en oeuvre les normes internationales des droits
de l’homme sans distinction et interdire expressément la
discrimination fondée sur l’identité de genre dans la législation
nationale antidiscrimination. Cette mise en oeuvre au niveau
national devrait s’inspirer des principes de Yogyakarta sur
l’application de la législation internationale des droits humains
en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ;
rien de compliqué ici. interdire la discrimination .
2. Adopter une législation relative aux infractions motivées
par la haine offrant une protection spécifique aux personnes
transgenres contre les infractions et les incidents inspirés par
la transphobie ;
idem qu'au-dessus, bien que je crois que les infractions motivées par la haine sont déjà interdites chez nous.
3. Instaurer des procédures rapides et transparentes de
changement de nom et de sexe sur les extraits d’acte de
naissance, cartes d’identité, passeports, diplômes et autres
documents officiels ;
tout le monde est d'accord
4. Dans les textes encadrant le processus de changement de
nom et de sexe, cesser de subordonner la reconnaissance de
l’identité de genre d’une personne à une obligation légale
de stérilisation et de soumission à d’autres traitements
médicaux;
ATTENTION ici, ceci veut dire que le changement d'état-civil devrait être accordé sans chirurgie ni thérapie hormonale
celà ne veut PAS dire qu'il doit aussi être accordé sans preuve d'une dysphorie de genre, ou de full-time, à n'importe qui.
5. Rendre les procédures de conversion de genre, telles que le
traitement hormonal, la chirurgie et le soutien psychologique,
accessibles aux personnes transgenres et en garantir le
remboursement par le régime public d’assurance maladie ;
simple et logique
ici la loi française est en théorie déjà prête puisque une transition est théoriquement remboursée par la sécu.
théoriquement car la chirurgie à la française à les problèmes qu'on connaît, mais l'on commence par ailleurs à envisager d'importer les techniques des grands chirurgiens moderne, ce qui résoudra beaucoup de problèmes, à terme.
6. Supprimer les dispositions portant atteinte au droit des
personnes transgenres à demeurer mariées à la suite d’un
changement de genre reconnu ;
encore une fois ok .
7. Elaborer et mettre en oeuvre des politiques de lutte contre la
discrimination et l’exclusion auxquelles font face les personnes
transgenres sur le marché du travail, dans l’éducation et dans
le système de santé ;
la discrimination c'est mal, cf point n°1 , ceci sera plus utile à des pays comme la Turquie qu'à la France puisque nous sommes censés déjà avoir des lois contre la discrimination en général.
8. Consulter les personnes transgenres et leurs organisations et
les associer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de politiques
et de dispositions juridiques les concernant ;
je dis encore oui dans la théorie
dans la pratique certaines associations nous font plus de bien que d'autres, alors qui sera consulté?
9. Promouvoir les droits humains des personnes transgenres et
lutter contre la discrimination fondée sur l’identité de genre au
moyen de l’éducation aux droits de l’homme, de programmes
de formation et de campagnes de sensibilisation ;
rien à dire là-dessus, mon commentaire à ça ne sert qu'à alléger le texte ;)
10. Dispenser aux professionnels de santé, notamment aux
psychologues, psychiatres et médecins généralistes, une
formation sur les besoins et les droits des personnes transgenres
et l’obligation de respecter leur dignité ;
Nous sommes d'accord.
notez la référence aux psychiatres, ce texte n'est donc en aucun cas un plaidoyer pour la dépsychiatrisation.
bien que là ou je lis "respecter leur dignité" certains comprennent "accéder à mes quatres volontés sans discuter"
11. Intégrer les questions relatives aux droits humains des
personnes transgenres dans les activités des organes de
promotion de l’égalité et des structures nationales des droits
de l’homme ;
encore une fois à quoi bon lister toutes les minorités existantes pour lutter contre leur discrimination ?
mais bon, ce point ne fait de mal à personne.
12. Développer des projets de recherche pour recueillir et
analyser des données sur la situation des personnes transgenres
au regard des droits de l’homme, y compris sur les problèmes
de discrimination et d’intolérance, et ce sans porter atteinte au
droit au respect de la vie privée des personnes concernées.
aidez la recherche.
je ne vois rien par contre là-dedans qui supprime la nécéssité d'un diagnostic psychiatrique et qui permette a n'importe qui de changer d'etat-civil sans aucune vérification, juste par simple choix, comme clamé par certains personnages voire associations pro-queer, qui demandent aussi par ailleurs la suppression totale de toute mention de sexe/genre sur les pièces d'identité... (moi je demande la suppression de la photo, et de l'adresse, et je veux pouvoir y écrire n'importe quel nom, rapport à ma liberté inaliénable et tout ça.. )
les commentaires sont ouverts à quiconque pourra me corriger :)
l'impression qui se dégage à mon goût en lisant ce document est qu'il est plutôt destiné à des pays plus mal lotis que nous en matière de transsexualité, et que peu de ces recommandation peuvent vraiment nous toucher, nous, au mieux vont-elles remettre d'aplomb quelques pratiques perverties par des paranoïaques divers et variés en charge de notre prise en charge
le document complet est disponible en version originale sur le site du Conseil de l'Europe
et également en Français, en version PDF sur le même site
Recommandations aux Etats membres du
Conseil de l’Europe
Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient :
1. Mettre en oeuvre les normes internationales des droits
de l’homme sans distinction et interdire expressément la
discrimination fondée sur l’identité de genre dans la législation
nationale antidiscrimination. Cette mise en oeuvre au niveau
national devrait s’inspirer des principes de Yogyakarta sur
l’application de la législation internationale des droits humains
en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ;
rien de compliqué ici. interdire la discrimination .
2. Adopter une législation relative aux infractions motivées
par la haine offrant une protection spécifique aux personnes
transgenres contre les infractions et les incidents inspirés par
la transphobie ;
idem qu'au-dessus, bien que je crois que les infractions motivées par la haine sont déjà interdites chez nous.
3. Instaurer des procédures rapides et transparentes de
changement de nom et de sexe sur les extraits d’acte de
naissance, cartes d’identité, passeports, diplômes et autres
documents officiels ;
tout le monde est d'accord
4. Dans les textes encadrant le processus de changement de
nom et de sexe, cesser de subordonner la reconnaissance de
l’identité de genre d’une personne à une obligation légale
de stérilisation et de soumission à d’autres traitements
médicaux;
ATTENTION ici, ceci veut dire que le changement d'état-civil devrait être accordé sans chirurgie ni thérapie hormonale
celà ne veut PAS dire qu'il doit aussi être accordé sans preuve d'une dysphorie de genre, ou de full-time, à n'importe qui.
5. Rendre les procédures de conversion de genre, telles que le
traitement hormonal, la chirurgie et le soutien psychologique,
accessibles aux personnes transgenres et en garantir le
remboursement par le régime public d’assurance maladie ;
simple et logique
ici la loi française est en théorie déjà prête puisque une transition est théoriquement remboursée par la sécu.
théoriquement car la chirurgie à la française à les problèmes qu'on connaît, mais l'on commence par ailleurs à envisager d'importer les techniques des grands chirurgiens moderne, ce qui résoudra beaucoup de problèmes, à terme.
6. Supprimer les dispositions portant atteinte au droit des
personnes transgenres à demeurer mariées à la suite d’un
changement de genre reconnu ;
encore une fois ok .
7. Elaborer et mettre en oeuvre des politiques de lutte contre la
discrimination et l’exclusion auxquelles font face les personnes
transgenres sur le marché du travail, dans l’éducation et dans
le système de santé ;
la discrimination c'est mal, cf point n°1 , ceci sera plus utile à des pays comme la Turquie qu'à la France puisque nous sommes censés déjà avoir des lois contre la discrimination en général.
8. Consulter les personnes transgenres et leurs organisations et
les associer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de politiques
et de dispositions juridiques les concernant ;
je dis encore oui dans la théorie
dans la pratique certaines associations nous font plus de bien que d'autres, alors qui sera consulté?
9. Promouvoir les droits humains des personnes transgenres et
lutter contre la discrimination fondée sur l’identité de genre au
moyen de l’éducation aux droits de l’homme, de programmes
de formation et de campagnes de sensibilisation ;
rien à dire là-dessus, mon commentaire à ça ne sert qu'à alléger le texte ;)
10. Dispenser aux professionnels de santé, notamment aux
psychologues, psychiatres et médecins généralistes, une
formation sur les besoins et les droits des personnes transgenres
et l’obligation de respecter leur dignité ;
Nous sommes d'accord.
notez la référence aux psychiatres, ce texte n'est donc en aucun cas un plaidoyer pour la dépsychiatrisation.
bien que là ou je lis "respecter leur dignité" certains comprennent "accéder à mes quatres volontés sans discuter"
11. Intégrer les questions relatives aux droits humains des
personnes transgenres dans les activités des organes de
promotion de l’égalité et des structures nationales des droits
de l’homme ;
encore une fois à quoi bon lister toutes les minorités existantes pour lutter contre leur discrimination ?
mais bon, ce point ne fait de mal à personne.
12. Développer des projets de recherche pour recueillir et
analyser des données sur la situation des personnes transgenres
au regard des droits de l’homme, y compris sur les problèmes
de discrimination et d’intolérance, et ce sans porter atteinte au
droit au respect de la vie privée des personnes concernées.
aidez la recherche.
je ne vois rien par contre là-dedans qui supprime la nécéssité d'un diagnostic psychiatrique et qui permette a n'importe qui de changer d'etat-civil sans aucune vérification, juste par simple choix, comme clamé par certains personnages voire associations pro-queer, qui demandent aussi par ailleurs la suppression totale de toute mention de sexe/genre sur les pièces d'identité... (moi je demande la suppression de la photo, et de l'adresse, et je veux pouvoir y écrire n'importe quel nom, rapport à ma liberté inaliénable et tout ça.. )
les commentaires sont ouverts à quiconque pourra me corriger :)
l'impression qui se dégage à mon goût en lisant ce document est qu'il est plutôt destiné à des pays plus mal lotis que nous en matière de transsexualité, et que peu de ces recommandation peuvent vraiment nous toucher, nous, au mieux vont-elles remettre d'aplomb quelques pratiques perverties par des paranoïaques divers et variés en charge de notre prise en charge
le document complet est disponible en version originale sur le site du Conseil de l'Europe
et également en Français, en version PDF sur le même site
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